Version d'origine : acte du 04/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/215
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/215
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0215)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2024/215EUR-Lex →
1) À l’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775, section «A. Liste des personnes visées à l’article 1er, paragraphe 1», les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées:
1. AHMOUDOU AG ASRIW;
2. Mahamadou AG RHISSA;
3. MOHAMED OUSMANE AG MOHAMEDOUNE;
4. AHMED AG ALBACHAR;
5. HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI;
6. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA;
7. MOHAMED BEN AHMED MAHRI;
8. MOHAMED OULD MATALY.
2) À l’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775, section «B. Liste des personnes et entités visées à l’article 2, paragraphe 1», les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées:
1. AHMED AG ALBACHAR;
2. HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI;
3. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA;
4. MOHAMED BEN AHMED MAHRI;
5. MOHAMED OULD MATALY.
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