Article 1
L’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2024/215 du Conseil du 4 janvier 2024 mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2024/215
Adopté le4 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32024D0215
Considérants (5)
(1)
(1) Le 5 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2374 (2017), établissant un cadre pour l’institution d’une interdiction de voyager et d’un gel des avoirs à l’encontre de personnes et entités responsables ou complices d’actions faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant contribué, directement ou indirectement, à de telles actions.
(2)
(2) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775.
(3)
(3) Le 31 août 2023, le régime de sanctions des Nations unies a expiré lorsque le Conseil de sécurité a échoué à s’accorder sur sa prorogation.
(4)
(4) Compte tenu de la fin du régime de sanctions des Nations unies concernant le Mali, il y a lieu de supprimer toutes les mentions figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1775 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1) À l’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775, section «A. Liste des personnes visées à l’article 1er, paragraphe 1», les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées:
1. AHMOUDOU AG ASRIW;
2. Mahamadou AG RHISSA;
3. MOHAMED OUSMANE AG MOHAMEDOUNE;
4. AHMED AG ALBACHAR;
5. HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI;
6. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA;
7. MOHAMED BEN AHMED MAHRI;
8. MOHAMED OULD MATALY.
2) À l’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775, section «B. Liste des personnes et entités visées à l’article 2, paragraphe 1», les mentions concernant les personnes ci-après sont supprimées:
1. AHMED AG ALBACHAR;
2. HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI;
3. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA;
4. MOHAMED BEN AHMED MAHRI;
5. MOHAMED OULD MATALY.