Décision d’exécution (PESC) 2024/215 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/215
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/215
Versionacte d'origine du 04/01/2024 (CELEX 32024D0215)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2024/215EUR-Lex →

(2) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775.

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