Décision d’exécution (PESC) 2024/215 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/215
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/215
Versionacte d'origine du 04/01/2024 (CELEX 32024D0215)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (PESC) 2024/215EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la fin du régime de sanctions des Nations unies concernant le Mali, il y a lieu de supprimer toutes les mentions figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).