Version d'origine : acte du 09/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/226
RattachementDécision (PESC) 2024/226
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0226)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/226EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l’installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale de l’Union européenne déployée à Nouakchott en vue d’appuyer les structures du G5 Sahel (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/227, 12.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree/2024/227/oj.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.