Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 13 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/762 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), qui a notamment établi une cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR) au sein d’EUCAP Sahel Mali pour soutenir les structures et les pays du G5 Sahel. La CCCR comprend une équipe située à Nouakchott, ainsi que les experts en matière de sécurité intérieure et de défense se trouvant dans les délégations de l’Union au Burkina Faso, au Tchad, au Mali et au Niger. En outre, EUCAP Sahel Mali propose des formations, des conseils et d’autres actions de soutien spécifiques au moyen de déploiements temporaires d’équipes du Mali vers les pays du G5 Sahel, notamment la Mauritanie.
(2) Le 22 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/832, qui prévoit notamment que la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) peut mener des activités selon les besoins dans les pays du G5 Sahel, y compris la Mauritanie, en déployant temporairement des équipes depuis le Niger afin de contribuer à la régionalisation de l’action de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) au Sahel.
(3) La République islamique de Mauritanie, par lettre de son ministre des affaires étrangères du 15 février 2019, a accordé les privilèges et immunités nécessaires aux personnels de la CCCR, ainsi qu’aux membres des missions ponctuelles de formation et de conseil.
(4) La République islamique de Mauritanie, par note verbale du ministère des affaires étrangères et de la coopération de la République islamique de Mauritanie, en date du 11 mai 2021, et par lettre du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Mauritaniens de l’extérieur de la République islamique de Mauritanie, en date du 12 mai 2021, a de plus accordé les privilèges et immunités nécessaires à la CCCR.
(5) Il est néanmoins apparu nécessaire de fonder le statut, en Mauritanie, de la CCCR, des membres de son personnel et des membres des missions ponctuelles de formation et de conseil sur un accord entre l’Union et République islamique de Mauritanie, conformément aux décisions 2014/219/PESC et 2012/392/PESC du Conseil.
(6) Le 20 mai 2021, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie sur le statut en Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination régionale, d’autres éléments de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali et d’éléments de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger.
(7) Il convient d’approuver le nouvel accord relatif à l’installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale de l’Union européenne déployée à Nouakchott en vue d’appuyer les structures du G5 Sahel, qui couvre également les membres de son personnel et les membres d’EUCAP Sahel Mali ou d’EUCAP Sahel Niger effectuant en Mauritanie des missions ponctuelles de formation et de conseil,
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l’installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale de l’Union européenne déployée à Nouakchott en vue d’appuyer les structures du G5 Sahel (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 26, paragraphe 2, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.