(6) Le 20 mai 2021, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie sur le statut en Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination régionale, d’autres éléments de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali et d’éléments de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger.
Décision (PESC) 2024/226 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/226
RattachementDécision (PESC) 2024/226
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32024D0226)
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