Décision (PESC) 2024/226 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/226
RattachementDécision (PESC) 2024/226
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32024D0226)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/226EUR-Lex →

(3) La République islamique de Mauritanie, par lettre de son ministre des affaires étrangères du 15 février 2019, a accordé les privilèges et immunités nécessaires aux personnels de la CCCR, ainsi qu’aux membres des missions ponctuelles de formation et de conseil.

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