Décision d’exécution (UE) 2024/237 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/237
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/237
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0237)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/237EUR-Lex →

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée comme suit:

1) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel suivant l’ordre des numéros de référence:

| «030588-00-1202 | Revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier»

| «040685-00-1201 | Matelas isolant fabriqué en usine sur support en fibres de verre et silice amorphe»

| «041094-00-1201 | Produits rigides à cellule ouverte en mousse de polyuréthane (PUR) et en mousse de polyisocyanurate (PIR) fabriqués en usine pour la construction d’équipements et d’installations industrielles»

| «060015-00-0802 | Kit de cheminée avec revêtement de conduit en argile ou céramique avec isolation thermique adjacente augmentée ou parois extérieures liées au polyuréthane ou les deux»

| «070001-02-0504 |

Plaques de plâtre, plaques de plâtre à renfort fibreux et plaques de verre expansé à renfort fibreux pour revêtement et doublage d’éléments de construction

(en remplacement de la spécification technique “DEE 070001-01-0504”)»

| «090062-01-0404 |

Kits pour bardages externes fixés mécaniquement

(en remplacement de la spécification technique “DEE 090062-00-0404”)»

| «090097-00-0404 | Kits pour revêtements de murs extérieurs collés au sous-châssis»

| «090125-00-0404 | Kits pour revêtements de murs extérieurs avec élément de revêtement rigide laminé»

| «130006-00-0304 | Tiges collées pour raccords en bois»

| «160015-00-0102 | Kit pour ancrage de roche et de sol – Kit avec barres filetées ou aciers précontraints»

| «160086-00-0301 | Kits pour le renforcement d’éléments en béton par des bandes de PRFC liées à l’extérieur»

| «180026-00-0704 | Vanne de vide pour utilisation dans des réseaux d’égouts»

| «200126-00-0302 | Système de protection contre la corrosion avec rubans enroulés pour composants porteurs»

| «200188-00-1202 | Peinture anticorrosion pour acier»

| «220034-00-0607 | Système de fixation de tuiles»

| «220078-00-0401 | Élément de toiture végétalisée en plastique et ses dispositifs de fixation»

| «220089-00-0401-v01 | Kits de toits et murs translucides autoportants avec revêtement en feuilles de plastique, y compris des plaques opaques»

| «220106-00-0402 | Éléments de couverture et revêtement mural mince en acier»

| «220122-00-0401 | Fenêtre de plafond/Dispositif de lumière naturelle au plafond»

| «220150-00-0401 | Fenêtre de toit avec élément de balcon intégré»

| «260010-00-0301 | Fibres pour béton – Fibres d’acier récupérées à partir de pneus en fin de vie»

| «280009-00-0802 | Kits de canalisations pour le transport d’eau chaude et froide en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT)»

| «280017-00-0109 | Réservoir de stockage moulé en polyéthylène à double paroi»

| «332347-00-0601-v01 | Assemblage pour le renforcement de structures en béton existantes par revêtement en béton: comportement sous action sismique»

| «333037-00-0602 | Goujons filetés pour la liaison de matériaux à des éléments structurels en acier et en aluminium»

| «333256-00-0603 | Fixations pour systèmes composites d’isolation thermique extérieure sur des constructions en bois»;

2) La ligne correspondant au numéro de référence 030218-01-0402 est remplacée par le texte suivant:

| «030218-01-0402 |

Membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux

(en remplacement de la spécification technique “DEE 030218-00-0402”)».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).