Décision d’exécution (UE) 2024/237 de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier et autres produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de demandes d’évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a adopté 26 documents d’évaluation européens et une correction.

(2) Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les références suivantes:

— revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier;

— matelas isolant fabriqué en usine sur support en fibres de verre et silice amorphe;

— produits rigides à cellule ouverte en mousse de polyuréthane (PUR) et en mousse de polyisocyanurate (PIR) fabriqués en usine pour la construction d’équipements et d’installations industrielles;

— kit de cheminée avec revêtement de conduit en argile ou céramique avec isolation thermique adjacente augmentée ou parois extérieures liées au polyuréthane ou les deux;

— plaques de plâtre, plaques de plâtre à renfort fibreux et plaques de verre expansé à renfort fibreux pour revêtement et doublage d’éléments de construction (en remplacement de la spécification technique «DEE 070001-01-0504»);

— kits pour bardages externes fixés mécaniquement (en remplacement de la spécification technique «DEE 090062-00-0404»);

— kits pour revêtements de murs extérieurs collés au sous-châssis;

— kits pour revêtements de murs extérieurs avec élément de revêtement rigide laminé;

— tiges collées pour raccords en bois;

— kit pour ancrage de roche et de sol – kit avec barres filetées ou aciers précontraints;

— kits pour le renforcement d’éléments en béton par des bandes de PRFC liées à l’extérieur;

— vanne de vide pour utilisation dans des réseaux d’égouts;

— système de protection contre la corrosion avec rubans enroulés pour composants porteurs;

— peinture anticorrosion pour acier;

— système de fixation de tuiles;

— élément de toiture végétalisée en plastique et ses dispositifs de fixation;

— kits de toits et murs translucides autoportants avec revêtement en feuilles de plastique, y compris des plaques opaques;

— éléments de couverture et revêtement mural mince en acier;

— fenêtre de plafond/dispositif de lumière naturelle au plafond;

— fenêtre de toit avec élément de balcon intégré;

— fibres pour béton – fibres d’acier récupérées à partir de pneus en fin de vie;

— kits de canalisations pour le transport d’eau chaude et froide en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT);

— réservoir de stockage moulé en polyéthylène à double paroi;

— assemblage pour le renforcement de structures en béton existantes par revêtement en béton: comportement sous action sismique;

— goujons filetés pour la liaison de matériaux à des éléments structurels en acier et en aluminium;

— fixations pour systèmes composites d’isolation thermique extérieure sur des constructions en bois.

(3) Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux attentes en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

(4) L’organisation des organismes d’évaluation technique a corrigé le titre du document d’évaluation européen pour les produits de construction suivants: membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux, en ajoutant la référence à la spécification technique remplacée. Il convient donc de modifier la ligne correspondante dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission.

(5) La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450. Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

(6) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

(7) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,