Décision d’exécution (UE) 2024/237 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/237
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/237
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024D0237)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/237EUR-Lex →

(2) Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les références suivantes:

— revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier;

— matelas isolant fabriqué en usine sur support en fibres de verre et silice amorphe;

— produits rigides à cellule ouverte en mousse de polyuréthane (PUR) et en mousse de polyisocyanurate (PIR) fabriqués en usine pour la construction d’équipements et d’installations industrielles;

— kit de cheminée avec revêtement de conduit en argile ou céramique avec isolation thermique adjacente augmentée ou parois extérieures liées au polyuréthane ou les deux;

— plaques de plâtre, plaques de plâtre à renfort fibreux et plaques de verre expansé à renfort fibreux pour revêtement et doublage d’éléments de construction (en remplacement de la spécification technique «DEE 070001-01-0504»);

— kits pour bardages externes fixés mécaniquement (en remplacement de la spécification technique «DEE 090062-00-0404»);

— kits pour revêtements de murs extérieurs collés au sous-châssis;

— kits pour revêtements de murs extérieurs avec élément de revêtement rigide laminé;

— tiges collées pour raccords en bois;

— kit pour ancrage de roche et de sol – kit avec barres filetées ou aciers précontraints;

— kits pour le renforcement d’éléments en béton par des bandes de PRFC liées à l’extérieur;

— vanne de vide pour utilisation dans des réseaux d’égouts;

— système de protection contre la corrosion avec rubans enroulés pour composants porteurs;

— peinture anticorrosion pour acier;

— système de fixation de tuiles;

— élément de toiture végétalisée en plastique et ses dispositifs de fixation;

— kits de toits et murs translucides autoportants avec revêtement en feuilles de plastique, y compris des plaques opaques;

— éléments de couverture et revêtement mural mince en acier;

— fenêtre de plafond/dispositif de lumière naturelle au plafond;

— fenêtre de toit avec élément de balcon intégré;

— fibres pour béton – fibres d’acier récupérées à partir de pneus en fin de vie;

— kits de canalisations pour le transport d’eau chaude et froide en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT);

— réservoir de stockage moulé en polyéthylène à double paroi;

— assemblage pour le renforcement de structures en béton existantes par revêtement en béton: comportement sous action sismique;

— goujons filetés pour la liaison de matériaux à des éléments structurels en acier et en aluminium;

— fixations pour systèmes composites d’isolation thermique extérieure sur des constructions en bois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).