Décision d’exécution (UE) 2024/237 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/237
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/237
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024D0237)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/237EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

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