Décision d’exécution (UE) 2024/237 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/237
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/237
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024D0237)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/237EUR-Lex →

(5) La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450. Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

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