(4) L’organisation des organismes d’évaluation technique a corrigé le titre du document d’évaluation européen pour les produits de construction suivants: membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux, en ajoutant la référence à la spécification technique remplacée. Il convient donc de modifier la ligne correspondante dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/237 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/237
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/237
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024D0237)
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