Décision (UE) 2024/244 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02024D0244-20240228, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2023).

TexteDécision (UE) 2024/244
RattachementDécision (UE) 2024/244
VersionConsolidée au 28/02/2024 (CELEX 02024D0244-20240228)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/244EUR-Lex →

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.

Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/866, 25.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree/2024/866/oj.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D0244-20240228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).