Décision (UE) 2024/244 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02024D0244-20240228, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2023).

TexteDécision (UE) 2024/244
RattachementDécision (UE) 2024/244
VersionConsolidée au 28/02/2024 (CELEX 02024D0244-20240228)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2024/244EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D0244-20240228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).