Décision (UE) 2024/244 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/244
RattachementDécision (UE) 2024/244
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32024D0244)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/244EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2023/1323 du Conseil, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord») a été signé le 9 juillet 2023, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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