(2) Le 5 octobre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») a publié une déclaration, au nom de l’Union, sur l’évolution de la situation après les élections présidentielles. Il a exprimé une profonde préoccupation suscitée par les tentatives persistantes de saper les résultats électoraux par des poursuites judiciaires et des mesures procédurales sélectives et arbitraires qui ne sont conformes ni à la Constitution du Guatemala ni aux normes internationales et régionales auxquelles le Guatemala a souscrit, et appelé toutes les institutions et tous les fonctionnaires guatémaltèques à respecter pleinement l’intégrité des résultats électoraux certifiés par le TSE et à mettre un terme à toute action susceptible de compromettre un processus de transition pacifique. Il a souligné que de nouvelles mesures visant à annuler les résultats des élections et à poursuivre l’instrumentalisation des institutions et du Parquet pour porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit auraient une incidence sur les relations du Guatemala avec l’Union.
Décision (PESC) 2024/254 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/254
RattachementDécision (PESC) 2024/254
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024D0254)
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