Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 23 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/162 et a créé une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA).
(2) Le 20 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/386 relative au lancement de l’EUMA et allouant à la mission un montant de référence financière pour la période allant du 23 janvier 2023 au 19 février 2025.
(3) Le 5 décembre 2023, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan d’opération de l’EUMA et est convenu que ses ressources devaient être accrues.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/162 en conséquence.
(5) L’EUMA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
À l’article 13 de la décision (PESC) 2023/162, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 23 janvier 2023 au 19 février 2025 est de 39035890,24 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»
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La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.