Décision (PESC) 2024/336 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/336
RattachementDécision (PESC) 2024/336
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0336)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/336EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/162 en conséquence.

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