Décision (PESC) 2024/336 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/336
RattachementDécision (PESC) 2024/336
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0336)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/336EUR-Lex →

(1) Le 23 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/162 et a créé une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA).

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