La présente décision établit des conditions techniques harmonisées pour la mise à disposition et l’utilisation efficace des bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz, de la bande de fréquences appariée 2 GHz pour transmission de Terre et de la bande de fréquences appariée 2,6 GHz pour les systèmes qui fournissent des services de communications mobiles à bord des navires dans les eaux territoriales des États membres de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0340)
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