(1) L’ajout de la connectivité 5G à bord des navires améliore les services de communication offerts aux passagers tout en tirant parti des technologies les plus récentes et en garantissant une utilisation efficace du spectre. Cela contribue à la réalisation des objectifs énoncés dans le plan d’action pour la 5G ainsi que de la stratégie de la Commission en matière de connectivité, telle qu’elle est exposée dans sa communication intitulée «Connectivité pour un marché unique numérique compétitif — Vers une société européenne du gigabit» mise à jour par la communication intitulée «Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique» et dans la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0340)
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