Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0340)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/340EUR-Lex →

(11) Les spécifications techniques MCV devraient faire l’objet d’un suivi permanent afin de veiller à ce qu’elles tiennent compte des progrès technologiques et de l’évolution du marché.

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