Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0340)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/340EUR-Lex →

(2) La décision 2010/166/UE de la Commission a harmonisé les conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 900 MHz (bandes de fréquences 880-915 MHz et 925-960 MHz), la bande de fréquences 1 800 MHz (bandes de fréquences 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz), la bande de fréquences appariée 2 GHz pour transmission de Terre (bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz) et la bande de fréquences appariée 2,6 GHz (bandes de fréquences 2 500-2 570 MHz et 2 620-2 690 MHz). Elle a permis de recourir à différentes technologies pour faire fonctionner des services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union et a défini les conditions techniques harmonisées applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).