(2) La décision 2010/166/UE de la Commission a harmonisé les conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 900 MHz (bandes de fréquences 880-915 MHz et 925-960 MHz), la bande de fréquences 1 800 MHz (bandes de fréquences 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz), la bande de fréquences appariée 2 GHz pour transmission de Terre (bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz) et la bande de fréquences appariée 2,6 GHz (bandes de fréquences 2 500-2 570 MHz et 2 620-2 690 MHz). Elle a permis de recourir à différentes technologies pour faire fonctionner des services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union et a défini les conditions techniques harmonisées applicables.
Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0340)
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