(6) Le rapport conclut que les conditions techniques et réglementaires qui s’appliquaient aux systèmes MCV LTE peuvent également être appliquées aux systèmes MCV 5G NR non AAS pour protéger à la fois les réseaux mobiles terrestres LTE et 5G NR.
Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0340)
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