(7) Les conditions techniques harmonisées recommandées dans le rapport constituent la base technique de la présente décision en ce qui concerne les systèmes 5G NR non AAS à bord des navires dans la bande de fréquences 1 800 MHz et la bande de fréquences appariée 2,6 GHz. Il convient de modifier en conséquence les conditions techniques harmonisées énoncées dans la décision no 2010/166/UE, tout en suivant une approche neutre du point de vue technologique et des services, conformément à la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.