(8) Dans un souci de cohérence et de clarté juridiques et conformément aux principes d’amélioration de la réglementation, il convient d’abroger la décision 2010/166/UE, car elle contient des références à la décision 2011/251/UE de la Commission qui a été abrogée par la décision (UE) 2022/173 de la Commission, et de la remplacer par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0340)
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