Décision d’exécution (UE) 2024/340 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/340
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/340
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024D0340)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/340EUR-Lex →

(9) Dans un souci de clarté juridique, il convient de maintenir les dates de mise en œuvre fixées par la décision 2010/166/UE. De même, la recommandation 2010/167/UE de la Commission devrait continuer à s’appliquer à la présente décision, étant donné que celle-ci abroge et remplace la décision 2010/166/UE.

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