Décision d’exécution (UE) 2024/373 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/373
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/373
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024D0373)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/373EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil, le matériel d’application des pesticides répondant à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité et d’environnement énoncées à l’annexe II de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

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