Décision d’exécution (UE) 2024/373 de la Commission du 24 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives à l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil, le matériel d’application des pesticides répondant à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité et d’environnement énoncées à l’annexe II de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

(2) Par lettre M/435 du 24 novembre 2008, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la directive 2009/128/CE.

(3) Sur la base de la demande M/435 du 24 novembre 2008, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN ISO 16122-5:2020 (Systèmes aériens de pulvérisation).

(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme EN ISO 16122-5:2020 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/435 du 24 novembre 2008.

(5) La norme satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent dans la directive 2009/128/CE. Il convient donc de publier les références de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) La communication 2015/C 196/02 de la Commission a déjà permis de publier les références de quatre normes harmonisées concernant le contrôle des pulvérisateurs en service: EN ISO 16122-1:2015 (Généralités), EN ISO 16122-2:2015 (Pulvérisateurs à rampe horizontale), EN ISO 16122-3:2015 (Pulvérisateurs pour cultures arbustives et arboricoles) et EN ISO 16122-4:2015 (Pulvérisateurs fixes et semi-mobiles). Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Il convient donc d’inclure également ces quatre autres références dans la présente décision. Par conséquent, il y a lieu d’abroger la communication 2015/C 196/02.

(7) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,