Décision d’exécution (UE) 2024/373 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/373
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/373
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024D0373)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/373EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande M/435 du 24 novembre 2008, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN ISO 16122-5:2020 (Systèmes aériens de pulvérisation).

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