Décision d’exécution (UE) 2024/373 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/373
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/373
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024D0373)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/373EUR-Lex →

(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme EN ISO 16122-5:2020 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/435 du 24 novembre 2008.

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