(6) La communication 2015/C 196/02 de la Commission a déjà permis de publier les références de quatre normes harmonisées concernant le contrôle des pulvérisateurs en service: EN ISO 16122-1:2015 (Généralités), EN ISO 16122-2:2015 (Pulvérisateurs à rampe horizontale), EN ISO 16122-3:2015 (Pulvérisateurs pour cultures arbustives et arboricoles) et EN ISO 16122-4:2015 (Pulvérisateurs fixes et semi-mobiles). Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Il convient donc d’inclure également ces quatre autres références dans la présente décision. Par conséquent, il y a lieu d’abroger la communication 2015/C 196/02.
Décision d’exécution (UE) 2024/373 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/373
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/373
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024D0373)
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