Décision d’exécution (UE) 2024/373 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/373
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/373
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024D0373)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/373EUR-Lex →

(6) La communication 2015/C 196/02 de la Commission a déjà permis de publier les références de quatre normes harmonisées concernant le contrôle des pulvérisateurs en service: EN ISO 16122-1:2015 (Généralités), EN ISO 16122-2:2015 (Pulvérisateurs à rampe horizontale), EN ISO 16122-3:2015 (Pulvérisateurs pour cultures arbustives et arboricoles) et EN ISO 16122-4:2015 (Pulvérisateurs fixes et semi-mobiles). Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Il convient donc d’inclure également ces quatre autres références dans la présente décision. Par conséquent, il y a lieu d’abroger la communication 2015/C 196/02.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).