Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/375
RattachementDécision (UE) 2024/375
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0375)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/375EUR-Lex →
Le protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l’Union est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 121 du 8.4.2021, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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