(1) Conformément à la décision (UE) 2021/570 du Conseil, le protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 4 mars 2021.
Décision (UE) 2024/375 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/375
RattachementDécision (UE) 2024/375
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0375)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.