Version consolidée au 28/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0385-20260528, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/385
RattachementDécision (PESC) 2024/385
VersionConsolidée au 28/05/2026 (CELEX 02024D0385-20260528)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2024/385EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des groupes, des entités et des organismes visés aux articles 1er et 2.
2. L’annexe contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des groupes, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les groupes, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre les dénominations; le lieu et la date d’immatriculation; le numéro d’enregistrement et le principal établissement.
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