Version consolidée au 28/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D0385-20260528, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/385
RattachementDécision (PESC) 2024/385
VersionConsolidée au 28/05/2026 (CELEX 02024D0385-20260528)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2024/385EUR-Lex →
La présente décision est applicable jusqu’au 20 janvier 2027.
La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 2, paragraphes 7, 8 et 9, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois ou, à la suite d’un changement fondamental de la situation, à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.