Décision (PESC) 2024/385 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/385
RattachementDécision (PESC) 2024/385
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0385)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/385EUR-Lex →

(2) Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC, qui met en œuvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies définissant des stratégies de grande ampleur pour lutter contre le terrorisme et, en particulier, contre le financement du terrorisme. La position commune 2001/931/PESC prévoit le gel des fonds et d’autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes, groupes et entités dont la liste figure à son annexe et que ces fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou ces services financiers ou autres services connexes ne sont pas, directement ou indirectement, mis à la disposition des personnes, groupes et entités dont la liste figure à ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).