(3) Depuis le 27 décembre 2001, la liste figurant à l’annexe de la position commune 2001/931/PESC inclut le Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas) et le Jihad islamique palestinien (JIP) en tant que groupes terroristes. Le 12 septembre 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/651/PESC, qui a mis à jour l’annexe de la position commune 2001/931/PESC et a remplacé la mention relative au Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas) par le Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) (ci-après dénommé «Hamas») dans la liste des groupes et entités impliqués dans des actes terroristes.
Décision (PESC) 2024/385 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/385
RattachementDécision (PESC) 2024/385
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0385)
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