(4) L’inscription du Hamas et du JIP sur la liste a été réexaminée à plusieurs reprises, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, et les mesures restrictives qui leur sont applicables restent en vigueur.
Décision (PESC) 2024/385 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/385
RattachementDécision (PESC) 2024/385
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0385)
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