(8) Le Hamas et le JIP représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales, notamment en compromettant ou en menaçant la stabilité ou la sécurité d’Israël à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, comme indiqué dans les conclusions du Conseil du 10 décembre 2012 sur le processus de paix au Proche-Orient. Les actions violentes du Hamas et du JIP constituent de graves violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme.
Décision (PESC) 2024/385 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/385
RattachementDécision (PESC) 2024/385
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0385)
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