Décision (UE) 2024/396 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/396
RattachementDécision (UE) 2024/396
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0396)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/396EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2023/2187 du Conseil, le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) (ci après dénommé «protocole») a été signé le 2 octobre 2023.

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