Décision (UE) 2024/396 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/396
RattachementDécision (UE) 2024/396
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0396)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/396EUR-Lex →

(2) L’objectif du protocole est de mettre en œuvre l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), de manière à accorder des possibilités de pêche aux navires de l’Union dans les zones de pêche situées dans les eaux de Kiribati et à permettre à l’Union et à Kiribati de collaborer plus étroitement à la promotion de la coopération dans le domaine du développement durable des océans, de la politique de la pêche et de l’économie bleue, tout en contribuant à des conditions de travail décentes dans le secteur de la pêche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).