Décision (UE) 2024/396 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/396
RattachementDécision (UE) 2024/396
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0396)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/396EUR-Lex →

(3) Le protocole prévoit des possibilités de pêche pour les navires de l’Union dans les zones de pêche situées dans les eaux de Kiribati, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux mesures de conservation et de gestion adoptées par la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central.

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