Décision (UE) 2024/407 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/407
RattachementDécision (UE) 2024/407
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0407)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/407EUR-Lex →

(3) Il se peut que, lors de sa 13e réunion, du 26 au 29 février 2024, la Conférence ministérielle de l’OMC adopte une décision sur l’adhésion du Timor-Oriental à l’OMC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).