(5) Les négociations en vue de l’adhésion du Timor-oriental à l’OMC ont débuté en 2016. Le groupe de travail sur l’adhésion du Timor-Oriental (ci-après dénommé «groupe de travail») a été créé le 7 décembre 2016. La sixième réunion du groupe de travail s’est tenue le 11 octobre 2023.
Décision (UE) 2024/407 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/407
RattachementDécision (UE) 2024/407
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0407)
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