Décision (UE) 2024/407 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/407
RattachementDécision (UE) 2024/407
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0407)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/407EUR-Lex →

(6) Les négociations multilatérales sur d’autres domaines liés au commerce sont toujours en cours. En mars 2023, la Commission, au nom de l’Union, a finalisé les négociations bilatérales sur un ensemble d’engagements du Timor-Oriental en matière d’ouverture des marchés.

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