Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/412
RattachementDécision (UE) 2024/412
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0412)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/412EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Nota : Le texte du protocole est publié au JO L, 2024/409, 30.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree/2024/409/oj
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