Décision (UE) 2024/412 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/412
RattachementDécision (UE) 2024/412
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0412)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/412EUR-Lex →

(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2004/635/CE du Conseil.

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